CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au nom de « Françoise TOULAS , formation en couture et tricot » et sont applicables à tout achat effectué sur le blog « Batistine et Zephyrin » (Vendeur) par le client (Acheteur).

Toute commande passée sur le site "Batistine et Zephryrin" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les produits sont des produits réalisés entièrement à la main (et à la machine à coudre) et en tissu de belle qualité.

Françoise TOULAS réalise ses propres patrons et modèles. 

Tous les éléments du site " Batistine et Zephyrin  " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Françoise TOULAS            

Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.

Tarifs

Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Certaines créations sont réalisables sur commande dans un choix de tissu qui implique l’affichage de deux tarifs différents selon la qualité choisie par l’acheteur.

La T.V.A est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués dans la page « Commandes ».

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

- soit par chèque bancaire en euros (ordre : Françoise TOULAS)

- soit par virement (transfert bancaire)

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Délai de fabrication pour les produits personnalisables

Le délai de fabrication est généralement de 2 semaines (à l’exception des commandes spéciales pour lesquelles un accord sera pris entre l’acheteur et le vendeur). La fabrication étant artisanale, le mieux est de contacter le vendeur par mail ou par téléphone pour connaître le délai effectif. Celui-ci varie suivant les commandes en cours.

Livraison : Délais et Tarifs

La livraison des articles commandés s'effectue dans un délai de 7 jours maximum suite à la réception du règlement dans le cas d'un produit en stock.

Pour un produit personnalisable, au délai de fabrication s'ajoute le délai de livraison de 7 jours.

Le délai de livraison de la commande n’est donné qu'à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Les frais de port figurent sur la page de commandes.

Les produits sont envoyés soit en lettre suivie soit en colissimo, selon leur volume.

Envoi possible à l'étranger, les délais de livraison seront rallongés de quelques jours - délai de la poste avec adaptation des frais d’envoi.

Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Les photographies illustrant les pièces présentées sur le site "Batistine et Zephyrin" ne sont pas contractuelles, chaque pièce étant réalisée à la main, et présentant donc un caractère unique. Toutefois l’article commandé sera le plus proche possible du modèle photographié.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Les jours de rétractation sont comptés à partir du moment où le produit est arrivé à destination. Le vendeur devra alors rembourser intégralement l'acheteur, au maximum trente jours après la réclamation.

Mise en garde en cas de commande personnalisée

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : l'Article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L'attention du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site batistine.blogspot.com en  «Contact/Commande ".